République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 1875
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 27.05.2010
Objet reporté le 07.05.2010
M 1875 A
Pris acte le 02.12.2011

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 1875-A | 2 décembre 2011 - 15h30
M-1875-A Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. David Amsler, René Desbaillets, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Olivier Wasmer, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Damien Sidler, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Olivier Sauty pour une planification à long terme et une gestion transfrontalière des décharges pour matériaux de construction

M 1875 | 27 mai 2010 - 17h
M-1875 Proposition de motion de Mmes et MM. David Amsler, René Desbaillets, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Mario Cavaleri, Guy Mettan, Olivier Wasmer, Stéphane Florey, Anne Mahrer, Damien Sidler, Loly Bolay, Lydia Schneider Hausser, Alberto Velasco, Olivier Sauty pour une planification à long terme et une gestion transfrontalière des décharges pour matériaux de construction